Conditions générales de vente

Article 1 - Intégralité
 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
 
Article 2 - Objet
 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le vendeur à l'acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés ou non exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à contact@retzmoto.com

Article 3 - La commande
 
L'acheteur à la possibilité de passer sa commande par téléphone ou par mail, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit nous contacter par mail ou bien appeler le 07.67.82.86.40 (tarif appel local).
Les commandes de pièce détachées origine Piaggio, Aprilia, Moto guzzi, Gilera, Vespa de ces constructeurs sont ferment et non annulable.
Certains articles peuvent avoir la mention "commande ferme et non annulable", aucun retour ne sera accepté.


Article 4 - Informations sur les produits
 
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
 
Article 5 - Prix
 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
 
Article 6 - Disponibilité des produits - Remboursement
 
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 3 à 10 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.
En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
 
Article 7 - Modalités de livraison
 
La livraison n'est faite qu'après paiement de l'acheteur sauf disposition contraire.
Les produits commandés sont livrés par Colissimo Suivi ou par un transporteur indépendant, selon l'encombrement et le poids des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur.

Les commandes peuvent être livrées par le transporteur de notre choix dans certaines conditions, le client en sera préalablement informé.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son
exactitude.
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 3 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
 
Article 8 - Garantie des produits
 
Retzmoto.com est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.13.2
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
-  L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-  L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-  L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :
-  la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous :
-  L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
 

Ne sont en aucun cas garantis :

- Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à l'utilisation non-conforme et à l'usage prévu par le fabricant du produit ou le constructeur du véhicule.
- Les produits installés sur des véhicules à usage de compétition.
- Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à toute cause extérieure.
- Les produits qui ont subi des modifications par le client.
- Les produits qui n'ont pas été montés par un professionnel dûment patenté, dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition, etc ...).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas de demande de garantie le client doit justifier que la fourniture vendue par Retzmoto.com a été montée dans les règles de l'art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule.

La facture détaillée acquittée des opérations à la bonne date effectué par un professionnel sera demandée.

Article 9 - Dispositions spécifiques aux produits vendus sur le présent site

a) Homologation

Il est possible que certaines pièces proposées sur le présent site ne soient pas homologuées pour un usage sur route. Dans ce cas, il en sera fait mention expresse, dans le descriptif de la pièce.

En pareil cas, l’utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur son deux ou quatre roues afin de circuler avec sur la voie publique. De même, l’utilisateur reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.

L’utilisateur dégage l’éditeur du présent site de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué.

En outre, l’éditeur ne garantit l’homologation des produits vendus sur le présent site qu’autant que les produits auront été montés selon les spécifications du constructeur, sur des deux ou quatre roues pour lesquels ils ont été conçus et à condition que les produits n’aient été ni modifiés, ni transformés ni détériorés. Cette garantie d’homologation ne sera en aucun cas étendue au deux ou quatre roues sur lequel les produits auront été montés.

Dès lors qu’un deux roues ou quatre roues est équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé à un usage sur voie privée.

b) Garantie des deux ou quatre roues

L’éditeur ne garantit pas que le montage des pièces et produits vendus sur le présent site, bien qu’ils soient homologués et quand bien même seraient-ils montés sur un deux ou quatre roues lui-même homologué, ne seraient pas susceptibles de faire perdre à l’acquéreur le bénéfice de la garantie constructeur sur le deux ou quatre roues sur lequel ils ont été montés.

Il appartient à l’acheteur de s’enquérir du maintien de sa garantie dans pareille hypothèse.

 
Article 10 - Droit de rétractation
  
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, non salis, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation est exclu pour :
-  les contrats de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l'acheteur, avant la fin du délai de rétractation ;
-  les contrats de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier ;
 
Article 11 - Procédure de retour - Remboursement
 
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté, ne pas avoir été monté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
SAS LBRM-Retzmoto
49 la pitardais
44560 CORSEPT.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
Le vendeur devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  
Article 12 - Force majeure
 
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
 
Article 13 - Non-validation partielle
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Article 14 - Non-renonciation
 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
 
Article 15 - Titre
 
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
 
Article 16 - Loi applicable

 
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Article 17 - Important - Sécurité

Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur.  Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé.
 
kit chaine moto yamaha pas cher - kit chaine moto suzuki discount - kit chaine moto kawasaki - kit chaine moto honda -kit chaine honda 600 hornet - kit chaine 600 bandit - kit chaine moto triumph - pieces de moto quad ssv et scooter - piece moto origine constructeur aprilia - moto guzzi - piaggio - accessoire et equipement moto petit prix - clignotant moto - casque de scooter pas cher - casque jet moto - casque moto integral - casque motocross - casque enduro - gants moto - piece racing moto - site pour piece moto - boutique en ligne moto - tout pour la moto - vente piece cafe racer - bratstyle - bike parts - filtration piece moto - piece détaché moto guzzi - echappement moto - echappement scooter - tout pour la moto - guidon moto - kit deco moto - casque moto vintage - piece moto vintage - piece solex et mobylette - casque moto modulable - faire soi même - réparer soi meme sa moto - destockage piece moto - entretenir soi meme sa moto - jobbeur - blouson moto - veste moto et motard - bulle moto - selle moto cafe racer - compteur moto - spark - leovince - ixil - arrow - did - afam - ipone - accessoiriste motos - echappement moto discount - echappement moto homologué -echappement scooter pas cher - batterie moto pas cher